1. Généralités :
1.1 Vaudoise Services SA (Ci-après Vaudoise Services) est une société anonyme de droit suisse inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous numéro de référence fédéral CH- 550.0.101.740-3 et dont le siège est à Lausanne. Elle est une société détenue à 100% par VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA.
2. Champs d’application :
2.1 Champ d’application: Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les personnes qui effectuent une commande via la boutique en ligne (Le Service) proposées par la Plateforme Vaudoise Services sur son site internet animalia.ch.
3. Service, commande et conclusion du contrat
3.1 Description: Par le biais de la Plateforme, Vaudoise Services souhaite proposer à ses clients, une boutique en ligne (Le Service) de vente de produits (Les Produits) destinés aux animaux domestiques.
3.2 Données client: Le Service ne nécessite pas d’inscription à la plateforme (création d’un compte) mais nécessite que les données nécessaires à la fourniture du Service (notamment, nom, prénom, adresse, email, etc.) soient transmises. Le client doit fournir des données exactes et les vérifier avant de les soumettre.
3.3 Les Produits: Les Produits proposés sur le Service sont sélectionnés par Vaudoise Services auprès du fabricant d’origine ou d’un intermédiaire mandaté par celui-ci (Le Fournisseur). Le descriptif détaillé des produits proposés par Vaudoise Services, est mis à disposition du client sur son site animalia.ch. Ce descriptif est fourni par le fournisseur et n’engage en aucun cas la responsabilité de Vaudoise Services quant à l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies. Vaudoise Services se réserve le droit de modifier les Produits à tout moment. Les photographies de l’assortiment de Produits présentés sur la boutique en ligne n’ont aucun caractère contractuels. La Commande: Celle-ci est composée d’un ou plusieurs Produits que le Client souhaite acheter et se faire livrer. Les quantités doivent être compatibles avec un usage individuel privé et ne s’adresse qu’à des personnes majeures. Le client fait une offre ferme de conclusion d’un contrat de vente lorsqu’il termine le processus de commande en cliquant sur le bouton “Passer commande”. Le client reçoit alors automatiquement une confirmation par courrier électronique. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de l’expédition des Produits par Vaudoise Services. L’expédition de la commande est confirmée au client par courrier électronique.
3.4 Responsabilité et garantie: Etant donné que Vaudoise Services ne fabrique pas elle-même ces produits, elle n’a aucune influence sur la qualité de ces derniers. Par conséquent, toute garantie dans ce sens est exclue. Par ailleurs, Vaudoise Service ne peut être tenue pour responsable des défauts des produits, ni des conséquences une Commande inappropriée, respectivement inadaptée à l’Animal. La responsabilité de l’adéquation des produits au besoin de l’animal incombe au client.
4. Livraison
4.1 Adresse de Livraison: Le Produit est livré à l’adresse indiquée par le client. Celle-ci doit être en Suisse ou Liechtenstein. Vaudoise service n’effectue pas de livraison à l’étranger (à l’exception du Liechtenstein).
4.2 Dépôt du Produit: Le Produit est déposé par le transporteur sans signature, soit devant la porte d’une résidence individuelle, soit dans le hall d’entrée d’un immeuble collectif (vers les boîtes aux lettres). Le produit n’est pas livré dans les étages.
4.3 Délai de livraison: Le délai de livraison est choisi par le client lors de la finalisation de la commande (courrier A, courrier B). Le Service s’engage à livrer sous maximum 7 jours ouvrés, sous réserve d’éventuels retard dus au transporteur ou aux fournisseurs.
4.4 Perte, vol ou dégâts dus lors de la livraison: en cas de perte, vol ou de dégâts dus au transporteur lors d’une livraison, le client doit en informer le service client de Vaudoise Services. Vaudoise Services décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts au lieu de livraison.
4.5 Impossibilité ou retard de livraison: Vaudoise Services ne peut être tenu responsable d’un délai ou d’une impossibilité de livraison dû au transporteur ou au fournisseur. Dans ce cas, Vaudoise Service informe le Client.
4.6 Vérification de la commande: Le client est tenu de vérifier si la commande est conforme dès sa réception. Dans le cas contraire, il doit en informer Vaudoises Services dans les 48 heures par email ou par téléphone en indiquant précisément les défauts constatés. Le produit défectueux sera retourné par le client et remplacé dans les meilleurs délais par Vaudoise Service. Dans ce cas les frais de port sont à la charge de Vaudoise Service.
5. Modalités de paiement et politique de prix
5.1 Paiement: lors de l’achat en ligne, le client renseigne un moyen de paiement parmi ceux proposés par Vaudoise Services.
5.2 Moyens de paiement: Vaudoise Services met à disposition un certain nombre de moyens de paiement sur Le Service. Vaudoise Services n’est pas tenue d’en accepter d’autres et se réserve le droit d’en exclure certains sans justification, ni préavis.
5.3 Sécurité des paiements: Vaudoise Services délègue à Datatrans l’encaissement des montants dus via un système sécurisé et encrypté en ligne.
5.4 Prix: Les prix s’entendent en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et sont à la charge du client
5.5 Modification de prix: Vaudoise Services se réserve le droit de modifier le prix sans préavis.
5.6 Promotion: Vaudoise Services se réserve le droit de faire ponctuellement et de manière limitée dans le temps des promotions ou rabais à certains clients, sans devoir d’annonce et sans devoir étendre ces promotions ou rabais à d’autres clients. Les promotions ne sont pas cumulables et ne peuvent être compensées en numéraire. Chaque promotion a ses propres conditions d’éligibilité et d’application.
5.7 Délivrance du Service: Vaudoise Services se réserve le droit de suspendre ou interrompre le Service sans justification, ni préavis.
6. Modification / annulation d’une commande – Retour de produits
6.1 Modification: Le client doit informer Vaudoises Services qui fera de son mieux pour modifier la commande si celle-ci n’est pas déjà expédiée.
6.2 Annulation: Le client doit informer Vaudoises Services qui fera de son mieux pour annuler la commande si celle-ci n’est pas déjà expédiée.
6.3 Retour de produits: Un Produit peut être retourné sans justificatif par le client sous 7 jours s’il est dans son emballage d’origine et en parfait état. Les frais de port sont à la charge du client. Le client sera remboursé après réception de la marchandise.
7. Divers
7.1 Sous-traitance: Vaudoise Services peut sous-traiter ses activités en lien avec la fourniture du Service.
7.2 Modification des CGV: Vaudoise Services se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions de vente afin de les adapter aux évolutions du Service, du Produit ou de la 7.3 Plateforme et/ou de son exploitation. En cas de modification, Vaudoise Services en informe les utilisateurs par tout moyen utile (y compris par email et/ou via la Plateforme). Si un utilisateur n’accepte pas les modifications ainsi opérées par Vaudoise Services, sa seule possibilité est de cesser d’utiliser la Plateforme.
7.3 Invalidité partielle: Dans le cas où l’une des dispositions des CGV serait nulle ou non contraignante, cela n’affectera pas la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions. Dans ce cas, la disposition nulle ou non contraignante sera remplacée par une disposition valable et contraignante qui se rapproche autant que possible de la disposition initiale.
7.4 Protection des données: Les informations relatives à la protection des données et aux traitements de vos données personnelles sont disponibles sur le site web suivant: Protection des données | Animalia. Ces informations peuvent être mises à jour de temps à autre en fonction des évolutions dans ce domaine.
7.5 Droit applicable: Les CGV sont soumises exclusivement au droit matériel suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
7.6 For: Les tribunaux ordinaires au siège de Vaudoise Services sont exclusivement compétents pour statuer de tout litige en lien avec les CGV, sous réserve du droit impératif.
8. Contact
Pour toute question relative aux CGV, le service client de Vaudoise Services peut être contacté à l’adresse suivante : Vaudoise Services SA, Animalia Services, place de Milan, 1001 Lausanne Suisse, Animalia_services@vaudoise.ch.